2e pilier en cas de décès : qui touche le capital LPP ?

Au décès d’un assuré, le sort du 2e pilier dépend d’où se trouve le capital : dans une caisse de pension, il n’entre pas dans la succession et finance des rentes pour les proches, sans pouvoir être légué par testament ; sur un compte de libre passage, l’intégralité du capital est versée aux bénéficiaires selon un ordre fixé par la loi. Cette différence, souvent ignorée, peut représenter plusieurs dizaines voire centaines de milliers de francs pour votre famille.

Le capital LPP fait-il partie de la succession ?

Non. Le 2e pilier (LPP) ne fait pas partie de la masse successorale. Il est régi par le droit de la prévoyance (LPP, LFLP, OLP) et non par le Code civil. Vous ne pouvez pas désigner librement un héritier du capital par testament : c’est la loi, et le règlement de votre institution, qui déterminent qui touche quoi.

Caisse de pension ou libre passage : quelle différence au décès ?

Tant que vous êtes employé, votre avoir est dans la caisse de pension : au décès, elle verse généralement des rentes (et rarement la totalité du capital). Si vous avez quitté un emploi sans en retrouver un, votre avoir est sur un compte de libre passage : là, c’est le capital entier qui est transmis.

Critère	Caisse de pension	Compte de libre passage
Ce qui est versé au décès	Rentes (conjoint, orphelins), souvent partielles	Capital entier (100 %)
Conjoint sans enfant et < 45 ans	Souvent rien ou une indemnité unique	Reçoit le capital
Enfants majeurs	Plus de rente après 18 ans (25 si études)	Peuvent être bénéficiaires
Sans conjoint ni enfant à charge	Une grande part peut rester dans la caisse	Va aux autres ayants droit
Régi par	Règlement de la caisse + LPP	LPP / LFLP / OLP

Que touche mon conjoint ?

En caisse de pension, le conjoint survivant a droit à une rente d’environ 60 %, mais sous conditions : au moins 45 ans et 5 ans de mariage, ou un enfant à charge. Sinon, souvent une simple indemnité unique. Sur un compte de libre passage, le conjoint ou partenaire enregistré figure en tête des bénéficiaires et reçoit le capital entier, sans condition d’âge ni de durée de mariage.

Et mes enfants ?

En caisse, chaque enfant a droit à une rente d’orphelin d’environ 20 %, jusqu’à 18 ans (ou 25 ans en formation). Sur un compte de libre passage, les enfants, même majeurs, peuvent être bénéficiaires du capital, surtout en l’absence de conjoint.

Qui touche le capital de libre passage, et dans quel ordre ?

L’ordre des bénéficiaires d’un compte de libre passage est fixé par la loi (LFLP / OLP) :

1. Le conjoint survivant ou partenaire enregistré, et les enfants ayant droit à une rente d’orphelin.
2. Les personnes à charge, le concubin (sous conditions, ~5 ans de vie commune ou enfant commun), et les autres enfants.
3. Les parents, frères et sœurs.
4. Les autres héritiers légaux (souvent pour la moitié du capital).

Tant qu’une personne d’un groupe supérieur existe, les groupes inférieurs ne reçoivent rien. La plupart des fondations permettent une déclaration de bénéficiaires pour préciser la répartition.

Comment protéger au mieux ses proches ?

Trois réflexes : vérifier où se trouve réellement votre avoir (caisse active ou comptes oubliés) ; consulter le règlement de votre caisse pour la rente de conjoint ; déposer si possible une déclaration de bénéficiaires auprès de votre fondation de libre passage. De nombreux assurés ignorent posséder un ancien avoir de libre passage : le retrouver, c’est protéger sa famille.

FAQ, 2e pilier en cas de décès

Peut-on léguer son 2e pilier par testament ?

Non. Le 2e pilier n’entre pas dans la succession. C’est la loi et le règlement de l’institution qui désignent les bénéficiaires. Vous pouvez tout au plus déposer une déclaration de bénéficiaires pour un compte de libre passage.

Mon concubin peut-il toucher mon 2e pilier ?

C’est possible sous conditions : vie commune ininterrompue (souvent 5 ans) ou enfant commun, et généralement à condition d’avoir annoncé le partenaire de son vivant.

Que devient le capital s’il n’y a ni conjoint ni enfant ?

En caisse, une grande part peut rester dans la caisse. Sur un compte de libre passage, le capital va aux ayants droit suivants : personnes à charge, puis parents, frères et sœurs, puis autres héritiers légaux.

Le capital de libre passage est-il imposé au décès ?

Oui, le versement est en principe soumis à un impôt distinct du revenu, à taux réduit, variable selon le canton de domicile du bénéficiaire.

Information générale pour la Suisse ; elle ne constitue pas un conseil juridique ou financier individualisé.

Vous avez peut-être un ancien avoir de 2e pilier dont vos proches ignorent l’existence. Lancer ma recherche →

À lire aussi

• Retrouver un 2e pilier oublié
• Compte de libre passage : le guide complet
• Taux de conversion LPP : pourquoi votre rente baisse
• Rente ou capital : comment choisir